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Marques déposées par monsieur Gérard HAAS
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HA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HA
Monsieur Gérard HAAS

Numéro de dépôt :
4627027
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2030
HA de Gérard HAAS

Présentation de la marque HA

Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par monsieur Gérard HAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HA arrivera à expiration en date du 24 février 2030.

Gérard HAAS a également déposé les autres marques suivantes : LEGIDEAL , JURIDEAL , LEGALDEAL , HA 42


Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Consultations professionnelles d'affaires ;

Affaires financières et immobilières; expertises et évaluations fiscales; recouvrement de créances; estimations, recherches et évaluations financières d'entreprises et de valeurs; services de conseils et d'analyse dans les domaines de la finance et des investissements; gestion d'investissements et de projets immobiliers; services de conseils en matière d'assurance; prestation de conseils, d'assistance fiscale; services fiscaux rendus à des individus, des groupes d'individus, des organisations et des entreprises ;

Éducation et formation; organisation et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès et de formation en matière juridique et fiscale; formation en matière juridique et fiscale; publication de textes juridiques et en matière fiscale; édition de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information; rédaction et publication de textes juridiques; publications électroniques en matière juridique en ligne, enseignements en matière juridique; services de traduction et d'interprétation ;

Prestation de conseils, d'assistance et de représentation juridique; représentation juridique dans le domaine fiscal; services juridiques rendus à des individus, des groupes d'individus, des organisations et des entreprises; recherches juridiques et légales; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux juridique et fiscal; assistance juridique en cas de litiges en matière fiscale; gestion (gérance) de droits d'auteur, de droits de propriété industrielle et de noms de domaines; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services d'avocats (services juridiques); veille législatives, réglementaire et jurisprudentielle; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux.